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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(France métropolitaine)
(Pour l’étranger et les territoires d’Outre-mer,
nous consulter).
Passation de commandes.
Toute commande doit obligatoirement être
spécifiée par un bon de commande.
Pour qu’une commande puisse être enregistrée, le
bon de commande doit obligatoirement être accompagné du règlement de son
montant.
Les prix unitaires indiqués (P.U) sont nets de
toutes taxes, frais de transport et livraison.
Enregistrement des commandes.
Les commandes conformes sont enregistrées le jour
de leur réception. En cas de rupture de stock, l’acheteur est immédiatement
informé du délai de disponibilité par courrier ou Email. Si le délais ne
convient pas, la commande est annulée et son montant remboursé.
Délai de livraison.
Les commandes sont livrées par colis sous un
délai moyen de 8 à 10 jours à dater de
leur enregistrement
Mode de règlement des commandes.
Les règlements joints aux commandes peuvent
être effectués par chèque, mandat-lettre ou carte bancaire à l’ordre de
Yolande Barat Cosmétic’s.
Limites de responsabilité de Yolande Barat Cosmétic’s.
Sa responsabilité se limite à :
La conformité de ses produits par
rapport à leurs fiches de spécification,
La conformité du contenu de chaque
colis de livraison par rapport aux spécifications de chaque bon de commande
concerné.
Responsabilité du prestataire chargé du transport et de la livraison des
colis.
Yolande Barat Cosmétic’s ne saurait être tenue
pour responsable des désagréments subis par le client pour des faits dont les
origines se situent en aval de la prise en charge du colis relatif à la commande
et donc de la seule responsabilité du prestataire. Tout colis livré détérioré ou
ouvert devra donc faire l’objet d’un inventaire en présence du prestataire et
les non conformités constatées portées sur le bon de livraison, afin d’obtenir
un dédommagement de sa part.
Réception des colis de livraison.
Si, à réception du colis de livraison de sa
commande, un client décide, pour une raison quelconque, de ne pas conserver les
produits livrés, il dispose de sept jours pour informer Yolande Barat Cosmétic’s
et les retourner à ses frais dans leur état d'origine. Dans ces conditions le
montant de la commande est remboursé.
Si la cause du refus du client de conserver les
produits livrés était imputable à une erreur de Yolande Barat Cosmétic’s, le
montant des produits concernés, majorés des frais de retour, est remboursé. |
